Association pour l’INformation et la DEfense des COnsommateurs et des SAlariés

L’INDECOSA-CGT (Information Défense des Consommateurs Salariés) est une association loi 1901 créée par la Confédération Générale du Travail en 1979 Son principal objectif est la défense de tous les consommateurs du salarié au retraité. Elle pratique ainsi la défense individuelle et/ou collective.   Reconnue et agrée par l’État comme représentative, elle participe aux principales instances de concertation où sont débattues avec les professionnels sous l’arbitrage des pouvoirs publics, les intérêts des consommateurs.

Ouverte à tous l’INDECOSA-CGT est ainsi amenée à prendre en compte les litiges soulevés par ses adhérents et le cas échéant les accompagner en justice. Elle se finance grâce aux cotisations versées par ses adhérents, par des subventions versées par l’État, la vente de sa revue bimestrielle « IN Magazine », ainsi que de diverses publications d’information et de matériels. Son activité est placée sous la responsabilité de son Conseil d’Administration comprenant des membres fondateurs, des représentants des associations départementales, se réunissant au moins trois fois par an, et d’un bureau se réunissant chaque mois. Elle tient son assemblée générale ordinaire tous les ans et une assemblée générale triennale qui fixe les orientations pour la durée suivante. Elle organise régulièrement des colloques, des conférences, des journées d’étude, des formations pour parfaire sa connaissance des questions de la consommation aussi bien en France qu’en Europe pour créer les meilleures conditions d’une information et d’une défense des consommateurs optimum et actualisée.

Elle est présente sur l’ensemble du territoire français, avec plus de 280 points d’accueils répartis dans les départements, villes et parfois au cœur d’une entreprise dans le cadre des activités du CSE. Chaque année, elle prend en compte et traite des milliers de litiges liés à ses domaines d’intervention.

Le siège d’INDECOSA CGT est situé à Montreuil (département 93), tandis que son engagement européen opère depuis Strasbourg (France) avec l’appui de son association alsacienne.

Ces principales missions

Elles s’articulent autour des points suivants :

Transport et mobilité : la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains est en train de devenir un enjeu majeur. L’écart entre les agglomérations denses et le reste du territoire, où vivent plus d’un Français sur trois, se creuse. Confrontés à la raréfaction et à l’éloignement des services de la vie quotidienne et des bassins d’emplois, difficilement desservis par les transports en commun, les territoires peu denses n’ont pas accès suffisamment rapidement aux évolutions de l’offre de mobilité. Ce constat soulève d’importantes questions sociales et sociétales. La mobilité est une condition nécessaire à l’inclusion sociale, mais elle a aussi tendance à devenir une injonction pouvant s’avérer insoutenable (ménages sans voiture, vulnérabilité économique, écologique et sociale, seniors, etc.) cela alors que les commerces sont désormais concentrés dans des « zones » excentrées.

Banque et argent : depuis quelques années dans le secteur bancaire on assiste à une attrition du nombre d’agences, la banque de proximité s’éloigne. À cette contrainte s’ajoute la diminution du nombre de guichets automatiques (la volonté des banques et des pouvoirs publics étant la diminution de l’utilisation des espèces). Cette politique exclue de fait de nombreux usagers qui n’ont pas accès aux paiements dématérialisés. Les finances publiques ferment des trésoreries et celles qui subsistent n’acceptent plus le règlement des impôts par chèques ou en espèces et renvoient vers les bureaux de tabac qui accessoirement servent aussi de « guichets » à des néo banques.

Habitat et logement : le logement est un droit fondamental, facteur clé d’intégration économique et sociale, pilier de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Nous revendiquons la priorité à la production de logements publics locatifs sociaux, partout pour répondre aux besoins sociaux. Ces logements doivent être de qualité et bénéficier d’un financement de l’État avec le soutien de l’UE. Ils doivent s’inscrire dans une cohérence de territoire (transports, emplois, environnement, service publics). Concernant la contribution du parc privé, nous réclamons le contrôle de l’utilisation des aides fiscales accordées au privé pour la production de logements conventionnés et la lutte contre la vente à la découpe qui place des milliers de locataires dans de grandes difficultés financières, quand elle ne les jette pas à la rue. Les politiques d’aménagement et de l’habitat doivent intégrer les contraintes environnementales pour préserver les espaces naturels et les terres agricoles en limitant l’étalement urbain et en réduisant la périurbanisation, facteur d’exclusion sociale et spatiale. En corollaire la revitalisation des centres bourgs est indispensable pour lutter contre la désertification du territoire.

La santé et l’accès aux soins : la santé est évidemment un secteur essentiel. Après la disparition des maternités de proximité est venue celle des hôpitaux locaux. Désormais l’accès à un médecin est parfois compliqué, le vieillissement naturel accentuant les besoins leur nombre est désormais presque partout insuffisant même hors pandémie. De plus, nous militons activement pour garantir l’accès aux médicaments pour tous les patients, et notamment à travers une liste de médicaments essentiels qui doivent être garantis d’accès à l’échelle européenne. Les récents évènements tragiques liés à la crise sanitaire nous confortent dans cette démarche que nous continuerons de porter à travers nos mandats et interventions.

L’environnement et la valorisation des déchets

Pour l’INDECOSA-CGT il est impératif de renforcer la présence des organisations de consommateurs dans la gouvernance des questions environnementales. Depuis de nombreuses années elles sont sollicitées par les pouvoirs publics pour inciter les citoyens à mieux trier leurs déchets mais elles ne permettent pas l’émergence d’un véritable droit de regard sur la gestion des éco-organismes. Nous œuvrons au plus haut niveau de l’État français pour que les consommateurs, à travers les associations qui les représentent, soient réellement et étroitement liées à ce niveau de contrôle et d’orientation. Les questions environnementales font partie des priorités ouvertes par le nouveau bureau national élu en 2020. INDECOSA-CGT dispose au niveau national (France) des agréments nationaux suivants :

• Agrément association de défense des consommateurs.
• Agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique depuis 2015.
• Reconnaissance spécifique “Association de consommateurs” depuis 2018. Cet agrément consacre INDECOSA-CGT parmi les associations principales de la consommation en France.

Au niveau institutionnel, INDECOSA-CGT intervient dans un grand nombre d’instances où les intérêts des consommateurs sont en jeu.

Au plan national, elle est membre, entre autres, du Conseil national de la consommation (CNC), du Conseil national des déchets (CND), du comité consommation de l’AFNOR, ou du CCSF.

Elle participe également au Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports et au Conseil paritaire de la publicité (CPP).

Elle entretient également des concertations avec les directions des opérateurs historiques (EDF, GDF-Suez, La Poste, Orange ou encore la RATP). Aux niveaux local et régional, elle représente les consommateurs au sein des Centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), des commissions de surendettement, du logement, de l’aménagement commercial (CDAC), de la santé, etc.

Au niveau européen, elle est membre de l’association European Consumer Union (ECU) créée en novembre 2009. Elle intervient également auprès du Système européen des paiements automatisés (SEPA). Elle participe à des initiatives organisées par le Comité économique et social européen (CESE).

Partenariats

INDECOSA-CGT travaille à développer ses partenariats européens, à travers les valeurs exposées au sein de son Manifeste, pour renforcer son action et sa voix aussi bien aux échelles nationales que régionales ou locales.

Pleinement consciente des enjeux législatifs et de développement des territoires, portés par l’UE, elle analyse, éclaire et relaye ces informations auprès de ses membres. Elle vise à insuffler une prise de conscience profonde de ces enjeux, essentielle à la construction d’une réponse coordonnée des populations aux politiques de dérégulations actuelles.

Domaines d’actions

 En plus des missions statutaires et de ses mandats en territoires, INDECOSA-CGT est active dans de nombreux domaines. Parmi tous ceux-ci, on peut citer :

• Lutte pour le respect des droits sociaux et environnementaux. Déchets domestiques, impact des produits chimiques.
• Implication pour la mise en œuvre réelle du développement durable
• Surveillance des prix et du pouvoir d’achat.
• Actions auprès des banques, du crédit et des assurances. Surendettement, crédit à la consommation et service bancaire universel.
• Promotion de l’accès à la santé. Sécurité alimentaire et obésité, droits des patients, médicaments et produits de santé.
• Défense des services publics et missions d’intérêts générales : Engagement pour une instance représentative des usagers et un statut pour les associations d’usagers.
• Engagement pour le droit à l’énergie. Tarification des énergies, litiges liés à la concurrence, mix énergétique.
• Revendication d’un logement de « qualité pour tous ». Droit au logement, application rigoureuse du droit opposable, service public de l’habitat.
• Accès aux transports
• Garantie de l’accès à l’eau pour tous à un prix unique (péréquation tarifaire).

Pour une alimentation saine et suffisante. Défense des circuits courts entre producteurs et consommateurs pour des produits de proximité. Lutte contre le gaspillage des produits non consommés dans la distribution.

• Engagement dans des projets internationaux, en particulier au niveau européen.
• Lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme. Abus des opérateurs de téléphonie mobile et NTIC.
• Formations : INDECOSA CGT offre à ses adhérents une large palette de formations que nous continuons de développer, aussi bien à l’échelle nationale que dans les territoires.

Étapes importantes depuis la fin des années 1990

• 1998 : rôle actif avec ATD quart monde pour l’adoption de la loi française contre les exclusions.
• 1998 : rapport au Conseil national de la consommation (CNC) sur la législation des loteries
• 1999 : implication contre l’utilisation des éthers de glycol à usage domestique et professionnel.
• 2001 : lutte contre les pratiques de viandes au détergent (affaire Brunet).
• 2006 : campagne nationale d’information sur la qualité de l’eau.
• 2007 : engagement pour le maintien de la clause de sauvegarde du MON810 (produits MONSANTO).
• 2007 : engagement de procédures judiciaires dans l’affaire du Mediator ainsi que dans le cadre d’une mauvaise indication sur l’origine d’un produit destiné à gazéifier l’eau (soupçons de pratiques commerciales trompeuses).
• 2007 : participation au premier Grenelle national de l’environnement.
• 2009 : INDECOSA-CGT est présente à la COP 21 sur Paris, d’où sortiront les accords du même nom qui sont toujours d’actualité actuellement et font encore l’objet de multiples enjeux internationaux.
• 2010 : colloque national sur les nanotechnologies en partenariat avec l’UGICT-CGT. Cette initiative a permis de réunir des scientifiques, des universitaires, des salariés d’entreprises, des associations de consommateurs, des représentants de la grande distribution et de l’Association française de normalisation (Afnor).
• 2010 : colloque national sur le médicament. Bilan de la consommation du médicament en France et du poids financier de la filière. Document revendicatif sur les génériques, leur impact sanitaire et économique. Défense du principe d’un grand pôle public de la santé.
• 2011 : colloque national sur les assurances. Cette initiative a permis de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les consommateurs notamment dans l’interprétation des contrats et notamment sur la multiplication des garanties identiques couvertes par divers contrats.
• 2011 : mis en place un dispositif d’alerte contre les coupures d’énergie et d’eau durant toute l’année • 2012 : création du collectif “chauffe qui peut !” afin d’alerter les pouvoirs publics sur la montée inquiétante de la précarité énergétique dans son ensemble.
• 2012 : luttes contre des arrêtés préfectoraux dans les Landes et en Ariège qui autorisaient l’épandage aérien. • 2012 : défense de 20 dossiers devant les tribunaux dans l’affaire du Médiator.
• 2012 : intervention auprès des pouvoirs publics et du ministre de la Santé sur le dossier des prothèses mammaires PIP en demandant que toute la lumière soit faite notamment sur le contrôle qualité du certificateur allemand TÜV.
• 2015 : journée de débat sur la contrefaçon, en présence du Sénateur Yung, président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et d’agents des douanes ont pu exposer les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.
• 2015 : colloque national sur l’évolution des moyens de paiements. Pour débattre de ces questions, Emmanuel Constans qui préside le CCSF et Martine BRIAT du GIE carte Bancaire ont répondu positivement à ce moment d’échange. Les débats ont tourné autour des nouvelles cartes de paiement sans contact (NFC) et des nouvelles monnaies complémentaires.
• 2015 : journée d’échanges sur l’agroalimentaire. Témoignages sur l’empoisonnement par des pesticides et la reprise d’entreprises par des salariés avec la présence notamment des FRALIB (SCOP-Ti).
• 2013 : engagement d’une plainte conjointe avec des syndicats contre un grand groupe français aux pratiques commerciales présumées trompeuses liées aux engagements en matière de protection de l’environnement et de développement durable (code de bonne conduite).
• 2013 : dossier et plainte avec les associations Peuples Solidaires et SHERPA concernant un fabricant coréen de produits électroniques afin de faire reconnaître que les engagements éthiques (exploitation d’enfants et conditions de travail indignes) de la marque sont bafoués en Chine.
• 2018 : 1° volet du cycle « La face cachée des produits que nous consommons », sur le thème du travail forcé et du travail des enfants. 1er colloque européen organisé par INDECOSA CGT, qui réunit 150 personnes et enregistre plus de 1000 connexions. Notre réseau de partenaires nous a permis d’y inviter des représentants d’Amnesty International, de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, du Comité Français pour la Solidarité Internationale et des députés français et européens.
• 2019 : 2° volet du cycle « La face cachée des produits que nous consommons », sur le thème des liens entre changement climatique et modes de consommation. Ce colloque européen a réuni environ 230 personnes au siège de notre organisation, et plus de 2000 connexions en ligne. De nombreux invités y ont participé : Jean JOUZEL, climatologue réputé, Mathieu COLLÉTER (Association Bloom), Isabelle AUTISSIER (navigatrice célèbre, pour le WWF France).
• 2020 : conférence de presse sur notre étude portant sur la présence des phtalates dans les produits d’intérieurs, ainsi que sur les lacunes des dispositions françaises et européennes en matière de protection sanitaire des consommateurs face à ces substances. Cette conférence faisant suite à un dossier monté en coopération avec l’association SAUGOK SAVE de Lituanie.
• 2020 : engagement sur plusieurs projets européens comme le programme de lutte contre les maladies cardiovasculaires, le portage français de l’enquête sur les bio emballages (projet BIOnTOP), l’initiative internationale (Europe, Asie, Afrique) sur la Transition Juste à travers la création d’un support pédagogique, engagement sur un cycle de journées d’étude à l’échelle nationale portant sur le droit à l’énergie à l’échelle européenne. • 2021 : organisation du 3° volet du cycle « La face cachée des produits que nous consommons » sur le thème de l’économie circulaire à travers l’exemple de la filière textile. C’est le deuxième secteur qui pollue le plus au monde.

Publications

• IN Magazine Revue bimestrielle sur abonnement. Propose un grand dossier “consommation” et informe sur l’actualité nationale, européenne et locale.
• Consom’Info Bulletin d’information gratuit pour les consommateurs. Il traite de sujets comme la sécurité alimentaire, la filière bio, l’électricité, les déchets ménagers, les médicaments génériques, les nanotechnologies, les assurances…
• Rubrique consommation dans le journal ENSEMBLE (tirage 650 000 exemplaires) et dans la revue des retraités « Vie Nouvelle » (45000 exemplaires) tous les 2 mois.
• Livret sur le surendettement.
• Livret sur les médicaments génériques.
• Guide de l’assurance.
• Guide de l’habitat (public/privé).

Si comme la plupart des associations de consommateurs françaises nous avons été pris de cours par la pandémie au début de l’année 2020, nous avons cependant très vite réagit et mis en place une veille qui a permis de résoudre pas mal de dossiers. Ce fut le cas avec les problèmes liés aux remboursements par les voyagistes pour cause d’annulation de séjours. Nous avons également publié chaque jour pendant près de deux mois et demi une fiche pratique qui a rencontré un succès considérable en particulier sur les réseaux sociaux. Bien que l’INDECOSA-CGT soit encore jeune avec ses 40 printemps elle bénéficie d’une assise solide dans les territoires et très souvent assure un lien social dans des endroits ou malheureusement les différents acteurs représentants l’État et les services sociaux se font rares.

Pour plus d’infos, voir sur le site : https://indecosa.fr/